Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 21 novembre 2025

Cadre général/ Définitions/ Champ d’application

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Propriété intellectuelle

Les présentes Conditions générales ne confèrent qu’une licence limitée d’accès et d’utilisation du site Web. En conséquence, Vesta ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle ni aucun titre sur le site Web à vous, ou à toute autre personne en rapport avec votre utilisation du site Web. Tous les textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, sons, illustrations, codes informatiques (y compris le code html), programmes, logiciels, produits, informations et documentations, ainsi que la conception, la structure, la sélection, la coordination, l’expression, l’aspect et la disposition de tout contenu figurant sur le site Web ou disponible par son intermédiaire (collectivement, les « Documents ») sont la propriété exclusive de Vesta, qui en détient le contrôle ou la licence. Tous les noms, logos, marques et icônes identifiant Vesta et ses produits ou services sont la propriété exclusive de Vesta, et toute utilisation de ces marques sans l’autorisation écrite préalable expresse de Vesta est expressément interdite. Vesta seule (et ses concédants de licence tiers, le cas échéant) détient tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle connexes (y compris, sans limitation, les photographies et les images graphiques), sur le site Web et toutes les suggestions, idées, demandes d’amélioration, commentaires, recommandations ou autres informations fournis par vous ou toute autre partie en rapport avec notre site Web.

Les autres marques commerciales ou marques de service identifiées sur ou via le site Web peuvent être des marques commerciales ou marques de service appartenant à des tiers. Aucune partie de ces Conditions générales ne saurait être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation de marques commerciales (que ce soit implicitement ou autrement), y compris les marques commerciales de Vesta, sauf avec notre autorisation écrite expresse ou celle de toute autre partie qui pourrait en être propriétaire. Les Documents peuvent être protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce et d’autres lois du Canada et d’autres pays, et Vesta détient tous les droits d’auteur sur la sélection, la coordination, l’agencement et l’amélioration des Documents. Toute utilisation des Documents (en tout ou en partie) est strictement interdite, sauf dans les cas expressément autorisés ci-dessus et dans les limites indiquées. Aux fins des présentes Conditions générales, toute utilisation d’extraits du site Web autre que celle conforme aux présentes Conditions générales et à la Politique de confidentialité est interdite.

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La présente section restera en vigueur après la résiliation des présentes Conditions générales.

Violation, recours et indemnisation

En acceptant les présentes Conditions générales et en utilisant le site Web, vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Vesta, ses filiales, ses partenaires, sa société mère, ses sociétés sœurs, ses concédants de licence et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, autres utilisateurs, membres du personnel, avocats et agents contre toute réclamation, tout coût, tout dommage, toute perte, toute responsabilité et toute dépense (y compris les honoraires et frais d’avocat) découlant de ou liés à : votre violation ou manquement aux présentes Conditions générales ou à toute loi ou réglementation applicable, qu’elle soit mentionnée ou non dans les présentes; votre violation des droits d’un tiers, y compris, sans limitation, la violation des lois sur la confidentialité, ou votre utilisation ou mauvaise utilisation du site Web. La présente section restera en vigueur après la résiliation des présentes Conditions générales.

Limitation des responsabilités

Les renseignements, recommandations et contenus qui vous sont fournis sur ou via le site Web sont uniquement destinés à des fins d’information générale et ne constituent en aucun cas des conseils. Vous utilisez notre site Web à vos propres risques. Le site Web de Vesta est fourni « tel quel » et « tel que disponible ». Vesta ne garantit pas que le site Web (et son contenu) soit exempt d’erreurs, de défauts, de logiciels malveillants et de virus, ni que le contenu du site Web soit correct, complet, à jour, exact ou adapté à un usage particulier, ou qu’il ne porte pas atteinte à des droits. Vesta ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation (ou de l’impossibilité d’utiliser) notre site Web, y compris les dommages causés par des logiciels malveillants, des virus ou toute inexactitude ou incomplétude du contenu du site Web.

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Pour éviter toute ambiguïté, aucune disposition des présentes Conditions générales n’affecte vos droits statutaires. Aucune disposition des présentes Conditions générales ne limite ou n’exclut notre responsabilité envers vous dans la mesure où, en vertu de la loi applicable, cette responsabilité ne peut être limitée ou exclue.

Vous comprenez et acceptez expressément que Vesta ne saurait être tenue responsable envers vous pour toute perte de profits, de clientèle, de données, tout préjudice corporel, y compris le décès, toute perte d’opportunité ou de ventes, ou pour tout dommage punitif, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire ou toute autre perte intangible (que vous soyez ou non au courant de la possibilité de tels dommages), résultant de : (a) l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le site Web; (b) le coût d’acquisition de biens et services de substitution; (c) l’accès non autorisé, la perte ou l’altération de vos transmissions ou données; ou (d) toute autre question relative au site Web.

Vesta ne saurait être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de l’une de ses obligations au titre des présentes Conditions générales résultant d’événements échappant à son contrôle raisonnable. La présente section restera en vigueur après la résiliation des présentes Conditions générales.

Garanties et clause de non-responsabilité

Vesta ne donne aucune garantie, ne fait aucune déclaration et n’émet aucune condition quant au fait que (i) le site Web répondra à vos exigences; (ii) le site Web sera disponible, ininterrompu, actif au moment voulu, sécurisé ou exempt d’erreurs; (iii) la qualité des services, informations ou autres éléments obtenus par vous via le site Web répondra à vos attentes professionnelles.

Conditions générales et résiliation

Vous avez le droit de mettre fin à votre utilisation du site Web à tout moment en cessant de l’utiliser.

Vesta est en droit de mettre fin à votre utilisation du site Web à tout moment, sans préavis et avec effet immédiat, en désactivant votre accès au site Web pour quelque raison que ce soit, notamment si vous : enfreignez ou violez l’une des dispositions des présentes Conditions générales, ou faites un usage abusif du site Web.

Relations

Les présentes Conditions générales ne créent pas de coentreprise, d’agence, de partenariat ou toute autre forme d’entreprise commune entre vous et nous. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes, aucune des parties n’a le droit, le pouvoir ou l’autorité de créer une obligation ou un devoir, explicite ou implicite, au nom de l’autre partie.

Loi applicable

Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux principes de conflit de lois.

Avis généraux

Vesta peut publier un avis général sur le site Web, si elle le juge approprié.

Divisibilité et renonciations

Le fait que Vesta n’exerce pas ou ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des Conditions générales est jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal doit s’efforcer de donner effet aux intentions des parties telles qu’elles sont reflétées dans la disposition, et les autres dispositions des Conditions générales demeurent pleinement en vigueur.

Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions générales, y compris la Politique de confidentialité (et tout autre document référencé dans les présentes Conditions générales) constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Vesta et régissent votre utilisation du site web, remplaçant toute version antérieure des présentes Conditions générales entre vous et Vesta.

Modification des Conditions générales

Vesta se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier ou de remplacer l’une quelconque des présentes Conditions générales, ou de modifier, suspendre ou interrompre le site Web (y compris, sans limitation, la disponibilité de toute fonctionnalité, base de données ou contenu) à tout moment, sans préavis ni responsabilité.

Cession de droits

Vous ne pouvez pas céder vos droits en vertu des présentes Conditions générales sans l’accord écrit préalable de Vesta.

Force majeure

Aucune partie ne sera responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution des présentes Conditions générales pendant la période où ce manquement ou ce retard échappe au contrôle raisonnable d’une partie, y compris en cas de guerre, d’émeutes, d’incendie, d’inondation, d’ouragan, de pandémie, de tremblement de terre, etc., qui affecte de manière significative l’exécution de l’une de ses obligations en vertu des présentes Conditions générales, et qui n’aurait pas pu être raisonnablement prévu ou évité, mais ne sera pas excusé pour tout manquement ou retard résultant uniquement de conditions économiques générales ou d’autres effets généraux du marché.

Maintien des clauses

Les clauses mentionnées dans les présentes resteront en vigueur après l’expiration ou la résiliation de ces Conditions générales, ainsi que toutes les clauses qui, de par leur nature, devraient rester en vigueur après la résiliation de ces Conditions générales.

Règlement des litiges

Vous vous soumettez irrévocablement et inconditionnellement à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario pour tout litige ou toute réclamation découlant des présentes Conditions générales ou s’y rapportant.

Conditions additionnelles

Notre site Web fournit des informations générales censées être exactes et à jour, mais sans garantie. Ces informations ne constituent en aucun cas des conseils juridiques ou médicaux. Vous ne devez pas vous fier aux déclarations ou représentations faites sur le site Web ou sur tout autre site Internet référencé. Vesta ne cautionne pas les sites Internet référencés et ne recommande pas leur utilisation. Si vous avez besoin de conseils juridiques ou médicaux, consultez un professionnel compétent et indépendant.